1.Généralités

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En faisant usage de cette plateforme de formation, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les droits que l'université de CAEN Normandie pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

2.Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme COLLEGIUM SANTÉ NORMANDIE. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles est accordée à l'utilisateur l'autorisation non exclusive d'utiliser cette ressource.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme COLLEGIUM SANTÉ NORMANDIE, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son statut.

COLLEGIUM SANTÉ NORMANDIE est un service de cours en ligne. Ce service repose sur la plateforme open source Moodle.

3.Règles communes

3.1.Le respect du droit d’auteur

3.1.1.La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur COLLEGIUM SANTÉ NORMANDIE d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il n’est pas l’auteur

Certains auteurs autorisent la représentation ou la reproduction sans autorisation explicite (avec mention de la licence Creative Commons).

Sinon, l'utilisateur doit respecter le droit moral et patrimonial de l'auteur :

• pour respecter le droit moral, il devra respecter en particulier le droit de paternité en citant le nom de l'auteur
• sauf exceptions communes(a) ou pédagogiques au droit d'auteur, pour représenter une œuvre en public ou pour reproduire une œuvre, il faut l'autorisation de son auteur.

(a) Exceptions communes :

• Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Les interprétations d'une œuvre tombent dans le domaine public au bout de 50 ans maximum (Droit voisin du droit d'auteur).
• L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. De plus, le nom de l’auteur et la source d’où est extraite la citation doivent être mentionnés.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur

Il est recommandé à l’utilisateur/auteur d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

3.1.2.L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit. L’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de COLLEGIUM SANTÉ NORMANDIE et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans COLLEGIUM SANTÉ NORMANDIE est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

3.2.Respect de la vie privée

Les données collectées et utilisées par cette plateforme sont nécessaires afin de vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources liées à votre formation au sein de l’établissement.

Les données collectées et utilisées ne servent qu’à l’usage exclusif de la plateforme ecampus et sont conservées pendant l’année universitaire courante puis archivées durant 1 an.

L'utilisateur est informé de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données EU-2016/679.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Conformément à la loi informatique 78-17 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression sur les données que vous nous avez transmises. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droit en contactant le secrétariat de CEMU par courriel à l’adresse cemu.contact@unicaen.fr ou en saisissant le délégué à la protection des données de l’université par le web en complétant le questionnaire sur la page https://enquetes.unicaen.fr/index.php/886841?newtest=Y&lang=fr, par courriel à l’adresse dpo@unicaen.fr ou par voie postale à l’adresse :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme sans un consentement express de la personne intéressée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice d’information.

3.3.Responsabilité en matière de transmissions d'informations

L'étudiant veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisibles par tous. Le langage SMS est à proscrire. Les titres doivent êtres explicites et synthétiques afin de bien cibler l'objet de la discussion.

L'administrateur et les modérateurs (gestionnaires) se réservent le droit de modifier, déplacer ou supprimer certains messages diffusés via les forums et ce sans préavis, notamment tous messages :

• diffusant publiquement une œuvre protégée ;
• incitant au piratage ou à la copie illégale ;
• atteignant la vie privée ou l'honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;
• manipulateurs (faux ou tronqués) ;
• menaçants ;
• racistes ;
• pornographiques ;
• diffusant des messages diffamatoires ou injurieux ;
• faisant l'apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre... ;
• constituant toute forme de provocation et de haine raciale ;
• diffusant des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une personne habilitée ;
• ou tous messages contrevenant à la législation.

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne doivent pas interférer ni avec les discussions sur les forums, ni avec les différents modules de cours. L'administrateur et les modérateurs n'ont pas accès au contenu des messages privés échangés entre les étudiants. Si l'administrateur est averti d'un usage abusif de ces messages, il se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de l'utilisateur concerné.

3.4.Mesures de contrôle de la sécurité et de traçabilité

L'université de Caen Normandie informe l'utilisateur que la plateforme COLLEGIUM SANTÉ NORMANDIE peut donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

Les personnels en charge des opérations de contrôles sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer les informations qu'ils sont amenés à connaître dans le cadre de leur fonction dès lors que :

• ces informations sont couvertes par le secret des correspondances ou, qu'identifiées comme telles. Elles relèvent alors de la vie privée de l'utilisateur ;
• elles ne mettent pas en cause ni le bon fonctionnement technique des applications, ni leur sécurité ;
• elles ne tombent pas dans le champ de l'article 40 alinéa 2 du code de la procédure pénale qui fait obligation à tout organe public de déférer des faits délictueux au procureur de la République.

3.5.Mentions relatives aux liens hypertextes et cookies

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, l'Université de CAEN Normandie n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur inclusion n'implique aucune approbation par l'Université de CAEN Normandie. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

La navigation sur le site de l'Université de CAEN Normandie est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

3.6.Maintenance de la plateforme

L'utilisateur est informé : que pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive, l'Université de CAEN Normandie se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à sa disposition et qu'une maintenance à distance est précédée d'une information de l'utilisateur.

Ces interventions peuvent rendre partiellement ou totalement inaccessible la plateforme pendant la période où elles sont réalisées. En tout état de cause, l'administrateur fera ses meilleurs efforts pour informer les utilisateurs de la durée pendant laquelle la plateforme pourrait être partiellement ou totalement inaccessible, via une alerte sur la page d'accueil.

En cas d'incident sur la plateforme, les administrateurs interviennent sur sa résolution, évaluent et informent les utilisateurs de la durée de la perturbation ou de l'indisponibilité via une alerte sur la page d'accueil (si disponible) et le service MétéoSI https://meteo-si.unicaen.fr/ ou via votre ENT (Actus Personnels > Disponibilité des services). Le retour à la normale est associé à une communication.

Sur les périodes de fermeture de l'établissement (vacances de Noël), horaires de nuit (18h - 8h) et week-end, la continuité de service ne peut être assurée. Si vous constatez un incident, veuillez envoyer un message à assistance@unicaen.fr

L'Université de CAEN Normandie se réserve le droit de modifier ce présent document sans préavis. Les utilisateurs en seront alors informés, invités à le lire et l'approuver.